L’Actu
SMA Consulting
Rappel Loi de finances 2015
Rappel Loi de finance 2015 Le taux du CIR (Crédit d’impôt Recherche) sera majoré à 50% dans les DOM à compter du CIR 2015 pour encourager les entreprises à mener des activités de R&D en Outre-Mer. Le taux du CII (Innovation) sera quant à lui majoré à 40% au... lire plus
Coût mondial du chercheur
ANRT, SEPTEMBRE 2015 Le coût des chercheurs français toujours compétitif grâce au CIR : la France se positionne sous les Pays-Bas et l’Italie et affiche des coûts inférieurs à ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. A noter que sans le CIR, la... lire plus
Champ du rescrit CIR étendu
Champ du rescrit CIR étendu A compter du 1er septembre 2015, les petites entreprises (c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.5M€ pour les entreprises dont le commerce principal est la vente, ou 450 K€ pour les autres) qui demandent un rescrit sur... lire plus
JEI exonérations de charges patronales
Jeunes entreprises innovantes : la recherche au cœur de l’exonération Dans une nouvelle circulaire du 20 octobre 2015 consacrée à l’exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, l’Acoss revient sur les conditions dans lesquelles... lire plus
Mutuelle, intéressement et participation
Prise en compte de la mutuelle, de l’Intéressement & Participation dans les charges de personnels éligibles au CIR ? L’Administration se range désormais à la jurisprudence (CAA Versailles 6 novembre 2014, n°13VE01842, STMicroelectronics) concernant l’inclusion des... lire plus
Charges de personnel à retenir dans le calcul du CIR
Charges de personnel à retenir dans le calcul du CIR Pour la 1ère fois depuis la création du dispositif en 1983, l’Administration a précisé en avril dernier les charges sociales éligibles ou non à prendre en compte dans les dépenses de personnel…pour en savoir plus... lire plus
Sous-traitants et CIR
Sous-traitants agréés et CIR RÉPONSE MINISTÉRIELLE N°12039 DU 22 JANVIER 2015 – CIR ET SOUS-TRAITANTS AGRÉÉS Une réponse ministérielle confirme la position de l’Administration énoncée dans le BOFiP du 4 avril dernier au regard du CIR des sous-traitants agréés : le... lire plusConsultation gratuite
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